Maître Diane Coissard, avocate spécialiste en droit public, titulaire de la qualification spécifique en droit de l’urbanisme délivrée par le Conseil national des barreaux, est récemment intervenue dans le cadre des États généraux du droit immobilier, à l’occasion d’une formation consacrée à l’actualité du contentieux du permis de construire, organisée par l’ERAGE (École régionale des avocats du Grand Est).
Cette intervention, destinée à la formation continue des avocats du Grand Est, s’est tenue dans le cadre de la Maison Heler à Metz. Elle a réuni des confrères praticiens intervenant notamment en droit de l’urbanisme, en contentieux administratif et en droit immobilier, favorisant des échanges approfondis autour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.
La formation, dispensée par Maître Diane Coissard sur une durée de trois heures, était structurée autour d’une méthodologie opérationnelle de prise en main d’un dossier de contentieux du permis de construire. Elle intégrait les modifications issues de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, ainsi que les apports récents de la jurisprudence du Conseil d’État.
Les travaux ont porté en particulier sur :
- les conditions de recevabilité des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme (délais de recours, intérêt à agir, obligations procédurales spécifiques) ;
- la contruction de l’argumentaire au fond (mécanismes de cristallisation des règles d’urbanisme et des moyens invocables, spécificités de l’exception d’illégalité en la matière) ;
- les outils de sécurisation et de régularisation des autorisations d’urbanisme (outils de négociations pré et post-contentieuses, permis de construire de régularisation, sursis à statuer et annulation partielle) ;
- la gestion stratégique du contentieux (notamment le référé-suspension et la prévention des recours abusifs).
Illustrée de cas concrets issus de la pratique régulière de Maître Diane Coissard en droit de l’urbanisme, cette intervention avait pour objet d’apporter un regard de praticien sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, ainsi que d’identifier les adaptations à apporter à la conduite contentieuse et stratégique des litiges relatifs aux autorisations d’urbanisme.
