Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS assiste et conseille de nombreux élus, des personnes publiques et des particuliers dans les litiges relevant du droit public.
Nos avocats associés sont tous les deux titulaires d’une spécialisation en droit public et formés pour défendre efficacement vos intérêts devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.
Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS assiste les Collectivités publiques dans les procédures d'élaboration, de révision ou de modification des documents d'urbanisme (PLU, PLUi …), ainsi que lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager…).
Nous analysons les recours gracieux ou juridictionnels présentés par les administrés en la matière, afin de conseiller les collectivités sur la stratégie à adopter (retrait de l'acte puis reprise en bonne et due forme ou rejet de la réclamation).
Nous assistons les administrés dans l'ensemble de leur démarche de contestation de ces décisions (litiges relatifs aux décisions d'octrois ou de refus de permis de construire, de déclarations préalables, de caducité, contestation du zonage d'un terrain dans le cadre d'un PLU…)
La SCP LEBON ET ASSOCIES accompagne les élus, les personnes publiques et les particuliers dans l'ensemble des problématiques relevant du droit administratif général (dommages de travaux publics, contestation de décisions administratives, mesures de police administrative…)
Le cabinet aide les acteurs publics à sécuriser leurs projets en définissant la solution juridique la plus efficace pour répondre à leurs besoins
En cas de litige, le cabinet procède à une étude approfondie de la situation pour proposer la stratégie optimale de défense de vos intérêts (opportunité ou non d'un recours, d'un référé…)
Forts d'une expérience reconnue en la matière, nos avocats vous assistent tant en phase amiable que contentieuse, devant les tribunaux administratifs ou les cours administratives d'appel
Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS accompagne les élus et les collectivités, dans la mise en œuvre de leurs projets en leur proposant des solutions juridiques efficaces pour répondre à leurs besoins
Nos avocats conseillent les personnes publiques sur l'ensemble des règles qui régissent leur fonctionnement (retrait de délégation à un adjoint, vente d'un bien communal, délégation de compétence au bénéfice d'un EPCI, élections locales…) et apportent une aide à la décision (mesures de police administrative générales ou spéciales tels que les arrêtés de péril, arrêtés règlementant les horaires d'ouvertures des débits de boisson…)
En cas de litige, le cabinet représente les élus, collectivités ou les agents publics tant en phase amiable et devant les juridictions administratives
La SCP LEBON et associés assiste les personnes publiques et leurs agents dans les litiges portant sur :
- Le déroulement de la carrière des agents (avancement de garde, notations…)
- Les arrêts maladies (imputabilité au service, conditions de reprise…)
- L'octroi de primes (RIFSEEP, ISOE…)
- Les licenciements ou rupture conventionnelles
- Les procédures disciplinaires
Nos avocats vous conseillent sur vos droits et sur les mesures de nature à solutionner vos difficultés (recours amiable, procédure de référé…)
La SCP LEBON ET ASSOCIES vous assiste dans le cadre des réunions de médiation, et vous représente devant les commissions de disciplines, ainsi que devant les juridictions administratives
Le droit électoral local obéit à des règles et délais très spécifiques, qui nécessitent une grande réactivité et une véritable expertise.
La SCP LEBON ET ASSOCIES assiste les élus et les collectivités avant la période électorale, en particulier pour sécuriser leur communication et l'organisation des opérations de vote.
Le cabinet adapte également son fonctionnement lors des élections municipales afin de pourvoir conseiller rapidement les électeurs, les candidats et les élus dans le cadre des litiges nés à l'occasion de la campagne, du vote ou du dépouillement.
La SCP intervient devant le juge de l'élection du Tribunal administratif en cas de protestation électorale ou de tout autre litige relatif au droit électoral (inéligibilité, refus d'inscription sur liste électorale…)
Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS assiste les Collectivités publiques dans les procédures d'élaboration, de révision ou de modification des documents d'urbanisme (PLU, PLUi …), ainsi que lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager…).
Nous analysons les recours gracieux ou juridictionnels présentés par les administrés en la matière, afin de conseiller les collectivités sur la stratégie à adopter (retrait de l'acte puis reprise en bonne et due forme ou rejet de la réclamation).
Nous assistons les administrés dans l'ensemble de leur démarche de contestation de ces décisions (litiges relatifs aux décisions d'octrois ou de refus de permis de construire, de déclarations préalables, de caducité, contestation du zonage d'un terrain dans le cadre d'un PLU…)
LA SCP LEBON ET ASSOCIES accompagne les élus, les personnes publiques et les particuliers dans l'ensemble des problématiques relevant du droit administratif général (dommages de travaux publics, contestation de décisions administratives, mesures de police administrative…)
Le cabinet aide les acteurs publics à sécuriser leurs projets en définissant la solution juridique la plus efficace pour répondre à leurs besoins
En cas de litige, le cabinet procède à une étude approfondie de la situation pour proposer la stratégie optimale de défense de vos intérêts (opportunité ou non d'un recours, d'un référé…)
Forts d'une expérience reconnue en la matière, nos avocats vous assistent tant en phase amiable que contentieuse, devant les tribunaux administratifs ou les cours administratives d'appel
Le Cabinet LEBON ET ASSOCIÉS accompagne les élus et les collectivités, dans la mise en œuvre de leurs projets en leur proposant des solutions juridiques efficaces pour répondre à leurs besoins
Nos avocats conseillent les personnes publiques sur l'ensemble des règles qui régissent leur fonctionnement (retrait de délégation à un adjoint, vente d'un bien communal, délégation de compétence au bénéfice d'un EPCI, élections locales…) et apportent une aide à la décision (mesures de police administrative générales ou spéciales tels que les arrêtés de péril, arrêtés règlementant les horaires d'ouvertures des débits de boisson…)
En cas de litige, le cabinet représente les élus, collectivités ou les agents publics tant en phase amiable et devant les juridictions administratives
La SCP LEBON et associés assiste les personnes publiques et leurs agents dans les litiges portant sur :
- Le déroulement de la carrière des agents (avancement de garde, notations…)
- Les arrêts maladies (imputabilité au service, conditions de reprise…)
- L'octroi de primes (RIFSEEP, ISOE…)
- Les licenciements ou rupture conventionnelles
- Les procédures disciplinaires
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La SCP LEBON ET ASSOCIES vous assiste dans le cadre des réunions de médiation, et vous représente devant les commissions de disciplines, ainsi que devant les juridictions administratives
Le droit électoral local obéit à des règles et délais très spécifiques, qui nécessitent une grande réactivité et une véritable expertise.
La SCP LEBON ET ASSOCIES assiste les élus et les collectivités avant la période électorale, en particulier pour sécuriser leur communication et l'organisation des opérations de vote.
Le cabinet adapte également son fonctionnement lors des élections municipales afin de pourvoir conseiller rapidement les électeurs, les candidats et les élus dans le cadre des litiges nés à l'occasion de la campagne, du vote ou du dépouillement.
La SCP intervient devant le juge de l'élection du Tribunal administratif en cas de protestation électorale ou de tout autre litige relatif au droit électoral (inéligibilité, refus d'inscription sur liste électorale…)
Par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de contact, vous soumettez votre problématique au cabinet. Votre requête est orientée vers un avocat expert dans le domaine sollicité
Un premier échange a lieu pour définir vos attentes et détailler les documents nécessaires à l'étude de votre dossier
Un détail clair des enjeux de votre dossier, des diligences à accomplir et des modalités d'intervention vous est adressé
Les projets d'actes juridiques, accompagnés d'une explication détaillée, vous sont adressés pour validation
Les dossiers font l'objet d'un suivi constant par le cabinet, qui vous informe de toute évolution de votre affaire
Nos avocats analysent les décisions rendues pour vous conseiller sur la suite à donner et effectuer les démarches nécessaires
Avocat spécialiste en droit public avec une qualification spécifique en droit de l’urbanisme, Maître Diane COISSARD a exercé à la Cour administrative d’appel et à la Faculté de droit de Nancy. Elle intervient régulièrement dans des formations ou séminaires en contentieux de l’urbanisme.
