À l’occasion du séminaire juridique consacré aux réserves foncières, organisé par la Chaire Urbanisme et Aménagement durable de l’Université de Lorraine, Maître Diane Coissard, avocate au barreau de Nancy et titulaire d’une mention de spécialisation en droit public avec qualification spécifique en droit de l’urbanisme, est intervenue sur le thème de la valorisation des réserves foncières.
Son intervention a porté sur les conditions juridiques de gestion et de mobilisation des terrains acquis par les collectivités dans l’attente d’un projet d’aménagement. Elle a distingué la phase de valorisation provisoire, consistant à encadrer l’occupation temporaire des terrains, de la phase de valorisation par préparation opérationnelle, visant à anticiper leur intégration dans une opération d’aménagement (sécurisation réglementaire et opérationnelle, choix du mode de cession).
L’exposé a été nourri de nombreux exemples issus de sa pratique professionnelle, notamment en matière de droit de la préemption, de déclaration d’utilité publique et d’expropriation. Ces illustrations concrètes ont permis d’aborder les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la constitution, la gestion et la mobilisation de leurs réserves foncières, ainsi que les risques contentieux attachés à ces procédures.
Les échanges avec la salle ont porté principalement sur ce retour d’expérience, en particulier sur la sécurisation juridique des décisions de préemption, la justification de l’utilité publique des projets d’aménagement et les conditions dans lesquelles les terrains peuvent être temporairement occupés sans perdre leur vocation de réserve foncière. Ces discussions ont mis en évidence l’importance d’une approche juridique rigoureuse dans un contexte marqué par les exigences de sobriété foncière et l’objectif de zéro artificialisation nette.
À travers cette intervention, Maître Diane Coissard a rappelé que la réserve foncière ne constitue pas un simple stock patrimonial, mais un véritable outil stratégique au service des politiques d’aménagement, dont la valorisation suppose un équilibre entre sécurisation juridique, efficacité opérationnelle et intérêt général.
Maitre Diane COISSARD accompagne régulièrement les collectivités territoriales et les établissements publics fonciers tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière de préemption, de déclaration d’utilité publique et d’expropriation, ainsi que dans la mise en œuvre et la sécurisation juridique de leurs projets d’aménagement. Elle défend également les particuliers confrontés à de telles procédures.
