➔ Article du Républicain Lorrain par Yannick Vernini
Chronologie d’une dégradation annoncée
Le 5 mars 2025, un arrêté de « Mise en sécurité d’urgence – Péril imminent » pris par le maire de Nancy a contraint les occupants à une évacuation immédiate.
Des désordres majeurs
Fissures « XXL », déplacement de la façade de plusieurs centimètres et chute de gravats ont rendu le bâtiment dangereux.
L’origine du litige
Le contentieux remonte à 2017 lors de travaux d’installation d’une enseigne de restauration rapide. Les expertises ont confirmé des défauts structurels graves liés à ces interventions.
Un succès judiciaire face à l’inertie des assureurs
Malgré la complexité du dossier, le cabinet a obtenu des avancées majeures devant le Tribunal Judiciaire de Nancy :
- Une première condamnation in solidum : En septembre 2025, le juge de la mise en état a retenu la responsabilité des intervenants (entreprises, assureurs et maître d’ouvrage), les condamnant au versement de provisions.
- Une décision exécutoire : Bien qu’un appel ait été formé par l’assurance d’un architecte, Maître Aubin Lebon rappelle que la décision est exécutoire de plein droit. Le recours n’est pas suspensif : les sommes doivent être versées sans délai.
Notre accompagnement : de l’expertise à l’exécution
Le contentieux de la construction exige une stratégie de long terme. Depuis huit ans, le cabinet, et notamment Maître Aubin LEBON, assure :
- Le pilotage des expertises judiciaires
- La sécurisation juridique dans l’intérêt des propriétaires
- Le déploiement de mesures d’exécution forcée
Maître Aubin LEBON
Perspectives
Le combat se poursuit pour transformer ces victoires juridiques en réparations concrètes. Le cabinet reste mobilisé sur les recours en cours et la liquidation définitive des préjudices pour permettre, à terme, la réhabilitation de ce patrimoine immobilier.
